03 74 03 00 24

Objet de votre demande

Informations personnelles

03 74 03 00 24

Licenciement et obtenir une juste indemnisation

27/09/2019 09:25
Peut on encore demander une juste indemnisation du salarié dans le système actuel ? Le débat est en cours mais il ne faut pas baisser les bras!
Le salarié licencié espère d'abord être reconnu dans son bon droit:il a fait l'objet d'une décision injuste de la part de son employeur.

C'est donc d'abord la reconnaissance que sa contestation est légitime qui prime.

Pour cela, il faudra aller devant le Conseil de Prud'hommes et peut être devant la Cour d'Appel.
La deuxième étape c'est l'aspect financier à savoir l'indemnisation du préjudice qu'a subi ce salarié.
Cette indemnisation doit être juste et équitable.
Jusqu'en 2018, les juges avaient le pouvoir de l'apprécier.
La Loi Macron a fait en sorte de mettre fin à cette appréciation en fixant un barème destiné à limiter les indemnités dues au salarié.
Toutefois, les Conseils de Prud'hommes un peu partout sur le territoire français font de la résistance.
La Cour d'Appel de PARIS vient d'être saisie de cette question dite de la conventionnalité des barèmes.
Demain, ce sera au tour de la Cour de Cassation de se prononcer sur un plan juridique.
Dans l'intervalle, il faut multiplier les demandes de juste indemnisation devant les magistrats car c'est de l'humain qu'il faut apprécier derrière les chiffres!
Est ce que le salarié licencié doit être un numéro dans cette justice déshumanisée qui se profile à grand pas?
La réponse est évidente mais pour cela il faut continuer la résistance et poursuivre les demandes d'appréciation par les Tribunaux!

Retour
Cabinet Olivier Rangeon | Avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer
Accueil et informations au 03 74 03 00 24
Olivier Rangeon Itinéraire Contact
03 74 03 00 24