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Quand la justice condamne sans détail et avec des certitudes.

Thu, 12 Oct 2023 08:55:05 GMT

Quand la justice condamne sans détail et avec des certitudes.

Depuis des années, les Tribunaux s'évertuent à faire rentrer des situations variées dans une notion juridique on ne peut plus floue:l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour d'étrangers en situation irrégulière.

Licenciement et obtenir une juste indemnisation

Thu, 12 Oct 2023 08:54:05 GMT

Licenciement et obtenir une juste indemnisation

Peut on encore demander une juste indemnisation du salarié dans le système actuel ? Le débat est en cours mais il ne faut pas baisser les bras!
Le salarié licencié espère d'abord être reconnu dans son bon droit:il a fait l'objet d'une décision injuste de la part de son employeur.

C'est donc d'abord la reconnaissance que sa contestation est légitime qui prime.

Pour cela, il faudra aller devant le Conseil de Prud'hommes et peut être devant la Cour d'Appel.
La deuxième étape c'est l'aspect financier à savoir l'indemnisation du préjudice qu'a subi ce salarié.
Cette indemnisation doit être juste et équitable.
Jusqu'en 2018, les juges avaient le pouvoir de l'apprécier.
La Loi Macron a fait en sorte de mettre fin à cette appréciation en fixant un barème destiné à limiter les indemnités dues au salarié.
Toutefois, les Conseils de Prud'hommes un peu partout sur le territoire français font de la résistance.
La Cour d'Appel de PARIS vient d'être saisie de cette question dite de la conventionnalité des barèmes.
Demain, ce sera au tour de la Cour de Cassation de se prononcer sur un plan juridique.
Dans l'intervalle, il faut multiplier les demandes de juste indemnisation devant les magistrats car c'est de l'humain qu'il faut apprécier derrière les chiffres!
Est ce que le salarié licencié doit être un numéro dans cette justice déshumanisée qui se profile à grand pas?
La réponse est évidente mais pour cela il faut continuer la résistance et poursuivre les demandes d'appréciation par les Tribunaux!

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL:DU NOUVEAU

Thu, 12 Oct 2023 08:53:05 GMT

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL:DU NOUVEA

Le changement de régime matrimonial a été modifié au 1/01/2020.
Désormais, il n'est plus besoin que le régime matrimonial d'origine ait été appliqué pendant deux ans.
L'intérêt de la famille guide toujours la démarche des époux.
L'homologation par le juge est nécessaire dans deux cas:
-lorsque l'un ou l'autre des époux a des enfants mineurs
-en cas d'opposition d'un enfant majeur ou d'un créancier
Dans ces deux cas, la représentation apr avocat est obligatoire.

Eréputation et action en justice

Thu, 12 Oct 2023 08:52:11 GMT

Eréputation et action en justice

Vous faites l'objet d'attaques ou de propos diffamants sur internet.
Attention, votre e-réputation est en danger!
Il faut réagir.
La solution est de saisir le Juge des Référés sur le terrain de la diffamation afin de demander La suppression de l'article ou de la publication mettant en cause votre réputation.
Dans ce cas, le recours à un avocat est recommandé, la diffamation étant technique et les procédures à manier avec prudence et diligence!

CONFINEMENT ET JUSTICE

Thu, 12 Oct 2023 08:51:08 GMT

CONFINEMENT ET JUSTICE

Durant le confinement, l'activité judiciaire ne subit pas de coup d'arrêt.
Les audiences programmées sont maintenues.
La plaidoirie des dossiers aussi!Fini donc la pratique des audiences de dépôt de dossiers que nous avons connu pendant le premier confinement.
Par ailleurs, votre avocat continue de vous recevoir.
Les rendez-vous en présentiels sont possible et ce dans le respect des règles sanitaires.
L'attestation de déplacement dérogatoire prévoit le cas de déplacement pour se rendre chez un professionnel du droit.
Le rendez-vous téléphonique ou par visio est également possible.

AFFAIRE D'OUTREAU

Thu, 12 Oct 2023 08:49:41 GMT

AFFAIRE D'OUTREAU

Le 1 er décembre 2005, la cour d’appel de Paris acquitte les derniers accusés de l’affaire d’Outreau : il aura fallu 4 années de procédure et 2 procès pour arriver à cette conclusion. Au total, 12 enfants sont reconnus victimes d’agressions sexuelles, 4 personnes reconnues coupables et 13 personnes innocentées après 3 ans de prison.

Cette série en 4 épisodes revient sur cet incroyable fiasco judiciaire qui a conduit à la création d’une commission d’enquête parlementaire en janvier 2006 et continue de hanter notre mémoire collective. Mêlant de manière innovante dans un immense studio de 1 000 m 2 reconstitutions des interrogatoires et témoignages des principaux protagonistes, elle donne à voir, entendre et comprendre comment l’instruction judiciaire a créé une mécanique folle que rien ni personne n’a su ou pu arrêter et qui a broyé la vie des enfants victimes comme des accusés innocentés.

Thierry Dausque, Daniel Legrand, Alain Marécaux, Dominique Wiel, quatre des accusés innocentés, Jonathan Delay, l’un des 12 enfants reconnus victimes, et François-Xavier Marécaux, nous font revivre, avec les acteurs qui jouent leur rôle à l’époque, le cauchemar qu’ils ont vécu faute d’avoir pu trouver dans l’institution judiciaire et policière, mais aussi dans les médias, l’écoute nécessaire pour que leur parole soit véritablement entendue.

Tout commence le 5 décembre 2000, quand les enfants de Myriam Badaoui et Thierry Delay accusent leurs parents de les avoir abusés sexuellement.

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Quand la justice condamne sans détail et avec des certitudes.

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Licenciement et obtenir une juste indemnisation

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL:DU NOUVEAU

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Eréputation et action en justice

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AFFAIRE D'OUTREAU

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